Aide à la rénovation énergétique des logements

La prime ORELI aide les particuliers en Corse à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal construit avant 2013. Les travaux doivent permettre un gain d’au moins deux classes DPE et respecter des critères techniques précis.

La prime peut couvrir jusqu’à 20 000 € TTC, cumulable avec MaPrimeRénov’. Un dossier complet, avec justificatifs et devis RGE, doit être fourni et sera vérifié par l’AUE à chaque étape.

Les bénéficiaires

  •  Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Locataires (avec accord écrit du propriétaire)
  • Usufruitiers et nus-propriétaires
  • Propriétaires en indivision
  • Titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
 Exclusions

  • Logements hors de Corse
  • Résidences secondaires
  • Permis de construire déposé après le 1er janvier 2013
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
  • Logements utilisant un chauffage individuel ou collectif au fioul si ce système est conservé après les travaux
  • Propriétaire bailleur ayant déjà bénéficié de 3 primes ORELI pour 3 logements individuels distincts

Niveau d’exigence requis

Pour bénéficier de cette prime, les conditions suivantes doivent être respectées :

√ Accompagnement obligatoire :

  • Par un accompagnateur ORELI ou un professionnel signataire de la convention ORELI-MAR

√ Réalisation d’une étude énergétique obligatoire :

  • Par des entreprises disposant du label RGE
  • Non commencés avant le dépôt officiel de la demande de la prime
  • Comprenant au moins 1 geste d’isolation (toit, mur extérieur, plancher bas, menuiserie extérieure ou porte palière)
  • Bouquet de travaux préconisés par l’étude énergétique permettant d’atteindre un gain minimum de 2 sauts de classe énergétique DPE
  • Respect des critères techniques du cahier des charges de l’AUE
 √  Travaux à réaliser :

  • Par des entreprises disposant du label RGE
  • Non commencés avant le dépôt officiel de la demande de la prime
  • Comprenant au moins 1 geste d’isolation (toit, mur extérieur, plancher bas, menuiserie extérieure ou porte palière)
  • Bouquet de travaux préconisés par l’étude énergétique permettant d’atteindre un gain minimum de 2 sauts de classe énergétique DPE
  • Respect des critères techniques du cahier des charges de l’AUE
🔎 Bon à savoir

Les  coûts de l’étude énergétique peuvent également être pris en compte par l’AUE sous certaines conditions: renseignez-vous auprès d’un conseiller.

En Corse, il est possible de bénéficier des primes ORELI et des aides MaPrimeRénov’ en une seule demande. Une démarche simplifiée, rapide et efficace !

Quels travaux sont concernés ?

Seuls les travaux de rénovation globale, nécessaires à l’atteinte d’un gain énergétique d’au moins deux classes DPE conformément aux préconisations de l’étude énergétique, sont éligibles à la prime ORELI, sous réserve que les équipements et matériaux respectent les critères techniques du cahier des charges de l’AUE.

Les principaux postes de travaux portent sur :

  • Isolation thermique et remplacement des menuiseries (murs, toitures, combles, planchers bas, menuiserie, volets, etc.)
  • Chauffage ou système de ventilation et systèmes de régulation
  • Eau chaude sanitaire et systèmes de régulation
Les dépenses éligibles comprennent :

  • Travaux conformes au scénario retenu de l’étude énergétique
  • Travaux induits indispensables à la performance énergétique (gros œuvre, électricité…) : listés en annexe
  • Systèmes de suivi de consommation
 Les dépenses non éligibles :

  • Travaux non conformes au scénario retenu dans l’étude énergétique
  • Réalisés en parties communes d’une résidence (seules les parties privatives sont éligibles)
  • Installation de chaudière au gaz ou au fioul (y compris en remplacement)
  • Tous les travaux d’un projet qui prévoit le maintien d’un système de chauffage au fioul
  • Équipements hybrides acceptés sous conditions strictes : le recours à l’énergie fossile ne doit pas couvrir plus de 30 % des besoins de chauffage
🔎 Bon à savoir

Astuce pour maximiser les aides :
1 geste d’isolation   + respect des requis ORELI → Prime ORELI de l’AUE
2 gestes d’isolation + respect des requis MaPrimeRénov → Prime ORELI + MaPrimeRénov’ cumulables !

Pour connaître la liste complète des dépenses éligibles, reportez-vous à l’annexe.

Votre projet n’est pas éligible à la prime ORELI ?
Le conseiller ORELI pourra vous renseigner sur les autres dispositifs territoriaux à solliciter !

Contactez-le au 04.95.72.13.25

 


Quel montant d’aide ?

La prime ORELI peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € TTC. Cette prime est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ permettant aux ménages de bénéficier jusqu’à 83 000 € d’aides.

Dans le cas d’une rénovation globale s’inscrivant dans le parcours unifié ORELI-MaPrimeRénov, une avance de prime peut être versée au démarrage des travaux.

Les étapes à suivre

  • Contacter le numéro régional ORELI 04.95.72.13.25
  • Contractualiser avec un accompagnateur ORELI-MAR qui :
    • Réalisera une étude énergétique ou vous dirigera vers un bureau d’étude qualifié
    • Constituera le dossier de demande
    •  Collectera les justificatifs requis
  • Démarrer les travaux uniquement après avoir reçu la décision d’octroi de prime par l’AUE
  • Recevoir la prime : le versement de l’acompte et du solde de la prime est conditionné à la remise complète des justificatifs (liste complète en annexe 2) et à la réception du chantier par l’AUE.
 À retenir : les engagements du bénéficiaire

  • Suivre les recommandations de l’étude énergétique
  • Fournir toutes les pièces justificatives demandées
  • Déclarer toutes les aides demandées ou perçues
  • Le bénéficiaire s’engage à appliquer les consignes de communication visuelle fournies par l’AUE (mention des financeurs, logos, etc.) ainsi qu’à autoriser l’AUE à exploiter les résultats du projet à des fins d’évaluation ou de communication interne.

En cas de non-respect, la prime pourra être ajustée ou annulée.
🔎 Zoom sur l’étude énergétique

L’étude énergétique est une étape clé d’un projet de rénovation globale.​

Qui peut la réaliser et selon quels standards ?

Seuls un bureau d’étude, une entreprise, qualifiés « RGE Études » ou un diagnostiqueur disposant d’une attestation d’un organisme de certification justifiant d’une formation à la réalisation de l’audit énergétique règlementaire sont habilités à effectuer cette étude. Ils doivent réaliser une visite du logement et ne peuvent pas sous-traiter cette mission. L’étude est réalisée selon la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021, applicable aux bâtiments à usage d’habitation. Elle doit respecter le cadre réglementaire défini par l’arrêté du 31 mars 2021, garantissant une évaluation objective et standardisée de la performance énergétique du logement.

Que contient l’étude ?
L’étude fournit un état des lieux précis du logement, identifie les points faibles en matière d’efficacité énergétique et propose des solutions adaptées pour améliorer sa performance.

Quel coût pour une étude ?
Le coût d’une étude énergétique n’est pas réglementé et peut varier selon les professionnels. Il est recommandé de solliciter plusieurs devis pour comparer les offres.​

Quelle différence entre une étude énergétique et un audit réglementaire classique ?
L’étude énergétique demandée par l’AUE reprend les éléments d’un audit réglementaire, mais elle inclut des analyses complémentaires définies dans le cahier des charges de l’AUE, afin de mieux orienter les choix techniques et financiers du projet.

Cette étude est indispensable pour bénéficier des aides financières à la rénovation.

N’hésitez pas à solliciter un conseiller ORELI pour plus d’informations.

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Votre démarche

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  • Profil


    Particuliers

  • Authentification


    Requise

Pièces obligatoires au dépôt de la demande

–   Justificatif de propriété ou contrat de location (à fournir dans l’année) ainsi que l’accord du bailleur/de l’usufruitier / du nu-propriétaire pour la réalisation des travaux le cas échéant

–   Relevé d’imposition

–   Un RIB signé par le bénéficiaire

Pièces demandées au cours de la demande

–   Contrat d’assistance avec l’accompagnateur

–   Pièces liées aux autres primes et aides sollicitées

–   Certification RGE du bureau d’étude et des entreprises

–   Etude énergétique (PDF ainsi que le fichier source en format .xml)

–   La liste des travaux préconisés dans l’étude énergétique et ceux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, par le professionnel ayant réalisé l’étude et par l’accompagnateur ORELI-MAR le cas échéant (seront fournis tous les scénarios envisagés et leur plan de financement associé)

–   Factures du bureau d’études et des entreprises

–   Devis signés des entreprises RGE

–   Attestations de paiement

–   Compte rendu de fin des travaux édité par l’AUE et signé par le bénéficiaire

–   Attestation de fin d’accompagnement

–   Fichier de synthèse projet avec photos

Pièces complémentaires nécessaire selon les cas

En cas de propriété en indivision : attestation indiquant qu’un accord a été obtenu par tous les indivisaires

Procuration sous seing privé pour signer les engagements

Attestation sur l’honneur de propriétaire bailleur Appartement

Ces pièces sont rigoureusement examinées par les instances compétentes de l’AUE à chaque étape du projet.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)